Rapport d'événement militaire - Formulaire

Ce formulaire est utilisé pour les besoins de rapport obligatoire d'événement militaire tel que décris dans les règlements concernant les enquêtes militaires sur la navigabilité (REMN) sous l'autorité du Directeur d'enquête de navigabilité. Normalement le rapport d'événement militaire de sécurité des vols est fait au travers du système de gestion des données de la sécurité des vols ou selon certaines ententes avec nos contracteurs et unités des Forces armées canadiennes. Le formulaire ci-joint est disponible pour tout les autres cas afin de remplir les exigences de rapport obligatoire d'événement militaire.

Formulaire de rapport d'événement militaire (pdf, 92 kB)

Coordonnées

Chef enquêteur Lieutenant-colonel Andy Haddow
Direction - Sécurité des vols
60, promenade Moodie
Campus Carling BFC O-G
Édifice 7N.2.C19.02
Ottawa ON  K2H 8G1

Téléphone: 613-901-7644
Courriel: Andy.Haddow@forces.gc.ca

ou

Appellez: 1-888-WARN-DFS (1-888-927-6337)
Courriel: CAirForceDFSinvestigations@forces.gc.ca

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