Rapports d'enquête

L'ARC / DSV poursuit la mise en service de leur site web restructuré selon la directive du Gouvernement du Canada concernant la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web.  Nous nous efforçons de réinstaurer dès que possible les rapports d'enquêtes ainsi que d'autres pièces d’information de SV jugées importantes.  Veuillez contacter la DSV (dfs.dsv@forces.gc.ca) si vous avez besoin d'information particulière.

Les rapports d'événement sur la sécurité des vols sont produits avec l'autorisation du ministre de la Défense nationale en vertu de l'article 4.2 de la Loi sur l'aéronautique et conformément à l'A‑GA‑135‑001/AA‑001, Sécurité des vols dans les Forces canadiennes.

Ils sont rédigés dans le seul but de prévenir des accidents et ils ne doivent pas être utilisés à des fins légales, administratives ou disciplinaires. Bien que ce soit l’officier de la sécurité des vols de l’escadre ou de l’unité qui réalise la plupart des enquêtes, c’est la DSV qui s’occupe des enquêtes sur les événements de plus grande ampleur.

Information : Types de rapports d'enquête

À l’escadre, après la déclaration d’un événement touchant la sécurité, on rédige un rapport complémentaire pour les incidents mineurs ou simples lorsque l’officier de la sécurité des vols de l’escadre ou de l’unité a terminé son enquête. Ces rapports ne sont pas rendus publics, ils ne sont donc pas affichés sur le site Web de la DSV.

Les enquêtes confiées à la DSV sont généralement de classe I ou de classe II, selon l’importance des dommages à l’aéronef, l’importance des blessures et le niveau de compromission de la sécurité du vol.

La DSV consignera les résultats de l’enquête dans l’un des rapports suivants, selon la classe :

  • Les enquêtes de classe I ou de classe II (enquêtes sur les accidents d’aéronef et les graves incidents) : L’enquêteur vous informe, rapport d’enquête sur la sécurité des vols (RESV) et Épilogue;
  • Certaines enquêtes de classe II ou de classe III (dans le cas d’événements suffisamment complexes pour justifier une enquête plus approfondie que celles menant à un rapport complémentaire ordinaire rédigé à l’escadre, mais pas aussi approfondie que celles exigées pour une enquête de classe I) : rapport complémentaire approfondi (RComplA ) et Épilogue.

L’enquêteur vous informe

L’enquêteur vous informe résume l’information contenue dans le rapport préliminaire déposé par l’équipe d’enquête lorsqu’elle a terminé la première étape de ses travaux. Sous réserve des exigences relatives à la sécurité des opérations, le résumé présente les faits, les mesures de sécurité immédiates et l’orientation donnée à l’enquête.

L’enquêteur vous informe est généralement rendu public et affiché sur le site Web de la DSV dans les cinq semaines suivant l’événement.

Rapport d’enquête sur la sécurité des vols (RESV)

Lorsque l’enquête est terminée, on rédige le RESV final. Il s’agit d’un rapport complet portant sur un événement précis touchant la sécurité des vols; il comprend des recommandations sur les mesures de prévention. Le rapport contient toutes les conclusions et les recommandations concernant l’événement. Il est divisé en quatre sections – les faits, l’analyse, les conclusions et les mesures de prévention; il est publié avec l’autorisation du Directeur – Sécurité des vols.

Le rapport suit de très près la présentation de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) acceptée partout dans le monde.

Les mesures de prévention énoncées dans le rapport sont communiquées à la chaîne de commandement et aux organisations concernées aux fins d’examen. La DSV ne dispose d’aucun pouvoir exécutif lui permettant d’ordonner la mise en œuvre des mesures de prévention. Si l’équipe d’enquête découvre des renseignements que la collectivité de l’aviation doit connaître immédiatement, elle les lui communique sans attendre.

Le RESV est généralement affiché sur le site Web de la DSV dans les 12 à 18 mois suivant l’incident, selon la complexité de l’enquête.

Épilogue

L’Épilogue résume l’information contenue dans le RESV. Il est rendu public et il est généralement affiché sur le site Wed de la DSV en même temps que le RESV.

Rapport complémentaire approfondi (RComplA ) et Épilogue

Le RComplA doit être utilisé dans le cas des enquêtes de classe II ou de certaines enquêtes de classe III. Les exigences de déclaration sont les mêmes que pour le rapport complémentaire (30 jours), sauf que le paragraphe sur l’enquête est plus détaillé. Ce rapport n’est pas rendu public.

Lorsque l’enquête de classe II est terminée, un Épilogue est publié et affiché sur le site Web de la DSV, généralement dans les six à douze mois suivant l’incident.

Date de modification :