Documents d'information : Une solution de recherche et de sauvetage moderne et efficace et Le processus d'approvisionnement

Documentation / Le 8 décembre 2016

Services publics et Approvisionnement Canada

Une solution de recherche et de sauvetage moderne et efficace

L’Aviation royale canadienne collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que les organisations locales de recherche et de sauvetage afin de venir en aide aux Canadiens en situation de détresse sur notre vaste territoire de plus de 18 millions de kilomètres carrés. 

Les nouveaux aéronefs seront stationnés aux bases d’opérations principales de Comox (Colombie-Britannique), de Winnipeg (Manitoba), de Trenton (Ontario) et de Greenwood (Nouvelle-Écosse). Le centre de formation sera situé à Comox.

Caractéristiques

La nouvelle flotte de 16 aéronefs C295W est une solution moderne et avancée sur le plan technologique qui répond aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes. Les aéronefs conviennent bien aux conditions extrêmes qui caractérisent les opérations de recherche et de sauvetage effectuées au Canada, dont l’environnement figure parmi les plus vastes, difficiles et diversifiés au monde. La nouvelle flotte sera munie de capteurs et de systèmes de communication de pointe qui représenteront d’énormes avancées technologiques par rapport à certains des systèmes actuellement utilisés.

Aperçu du contrat

Le 1er décembre 2016, à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel ouvert et transparent, le Canada a attribué un contrat à Airbus Defence and Space en vue de remplacer les aéronefs de recherche et de sauvetage Buffalo et Hercules du Canada, qui sont désuets. Le contrat initial, d’une durée de 11 ans, comprend l’acquisition de 16 aéronefs C295W et des systèmes de formation connexes, ainsi que la construction d’un centre de formation doté de simulateurs à Comox (Colombie-Britannique) et la prestation de services d’entretien et de soutien au cours des 5 premières années.

L’entreprise réalisera également des activités liées à l’infrastructure et à la mise en place, par exemple par le biais de programmes de formation et de services d’entretien et de soutien, en plus de fournir des services d’ingénierie, des outils, de l’équipement d’essai, des pièces de rechange et l’accès aux données techniques.

Le gouvernement du Canada a pris grand soin de veiller à ce que la structure du contrat permette d’obtenir des aéronefs, des services et des pièces très fiables pour que l’aéronef principal soit disponible en tout temps dans chacune des quatre bases des Forces armées canadiennes en vue d’appuyer les opérations essentielles de recherche et de sauvetage au Canada. Tout au long de la période visée par le contrat, des mesures sont prévues pour inciter l’entreprise à fournir l’équipement et les services dans les délais prescrits, en fonction des jalons intégrés au contrat.

La période initiale de 11 ans du contrat est évaluée à 2,4 milliards de dollars (taxes applicables en sus). En outre, le contrat est assorti d’options permettant de prolonger d’au plus 15 ans la prestation des services d’entretien et de soutien. Si le Canada exerce toutes les options, la période visée par le contrat s’établira à 26 ans, pour une valeur totale de 4,7 milliards de dollars (taxes applicables en sus).

Airbus Defence and Space

Airbus Defence and Space est une entreprise de classe mondiale possédant une expérience manifeste de la fourniture d’aéronefs de recherche et de sauvetage, ayant notamment apporté un soutien à la vente de 168 aéronefs C295 dans 23 pays. L’entreprise, qui emploie 38 000 personnes, est l’entreprise numéro un en Europe dans le secteur spatial et de la défense. À l’échelle mondiale, elle figure parmi les 10 principales entreprises de défense et arrive au deuxième rang des entreprises du secteur spatial.

Coût du cycle de vie complet de la flotte des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe du Canada

Le coût du cycle de vie complet de la flotte est actuellement évalué à 14,7 milliards de dollars. Il s’agit d’un coût estimatif tout compris, du début à la fin, qui couvre l’ensemble des besoins du premier jour du projet jusqu’en 2053. Cela comprend ce qui suit :

  • Coûts liés à l’achat de 16 aéronefs C295W
  • Coûts liés à la gestion du projet
  • Coûts liés à l’équipage de bord
  • Coûts liés au personnel d’entretien
  • Coûts liés au personnel de formation
  • Coûts liés au soutien imparti, y compris les pièces de rechange, le soutien technique et les instructions d’entretien
  • Coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures (bâtiments) et à la modification des infrastructures existantes
  • Coûts liés à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures existantes et des nouvelles infrastructures 
  • Coûts liés au soutien du personnel, ce qui comprend les services de santé, la police militaire, l’Agence de logement des Forces canadiennes.
  • Coûts liés au carburant
  • Coûts liés à l’aliénation des aéronefs

Le calcul du coût du cycle de vie complet comprend aussi un montant pour imprévus, afin de tenir compte des risques et des incertitudes liés à l’estimation.  

Calendrier de livraison

Les premiers aéronefs seront livrés au début de 2019. La construction du nouveau centre de formation à Comox devrait commencer peu après l’attribution du contrat. Les derniers aéronefs devraient être livrés en 2022.

Processus d’approvisionnement pour aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe

De vastes consultations ont été menées auprès de l’industrie dans le cadre de ce processus d’approvisionnement. En outre, 30 lettres d’intérêt ont été publiées sur une période de trois ans, et le Canada a reçu 176 réponses officielles de la part d’entreprises. Le processus a aussi compris la tenue de deux séances de consultation rassemblant plus de 200 participants de l’industrie, la préqualification de six soumissionnaires potentiels et l’organisation de sept rencontres individuelles de plusieurs jours avec des équipes de soumissionnaires. Les soumissionnaires potentiels ont également eu l’occasion de visiter les quatre bases d’opérations principales ainsi qu’un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage.

On a adopté une démarche axée sur la capacité afin de tirer profit du savoir-faire de l’industrie et ainsi déterminer le nombre d’aéronefs nécessaires et l’emplacement des bases pour atteindre les résultats souhaités par le Canada en matière de recherche et de sauvetage.

Une Demande de propositions a été lancée le 31 mars 2015, et les soumissionnaires potentiels avaient jusqu’au 11 janvier 2016 pour présenter leurs propositions (ce que trois soumissionnaires ont fait). Les soumissionnaires avaient également l’option de présenter une proposition au Canada avant la clôture du processus d’invitation à soumissionner pour assujettir leur projet de réponse à une évaluation préliminaire portant sur les exigences clés.

Les propositions ont été analysées au moyen d’un processus d’évaluation rigoureux qui a fait l’objet d’un examen par un tiers indépendant afin d’en assurer la cohérence avec l’objectif visant à promouvoir une méthode d’approvisionnement axée sur le meilleur rapport qualité‑prix et de veiller à ce qu’aucun aéronef ni soumissionnaire n’ait été favorisé par mégarde au détriment d’un autre. En définitive, deux propositions ont été jugées conformes. Dans le cadre de l’évaluation des propositions, les aéronefs proposés ont été mis à l’essai en vol et au sol dans les installations des constructeurs.

L’entreprise retenue est celle qui a obtenu la note générale la plus élevée en termes de capacité, de coût et d’avantages pour le Canada. Les propositions ont été évaluées en fonction des critères suivants :

  • Capacité (65 points) – rendement en matière d’intervention en recherche et en sauvetage, caractéristiques de l’aéronef et des systèmes, programme de soutien en service, capacité de réagir face aux risques potentiels et essais en vol et au sol.
  • Coût (25 points) – prix détaillé de l’acquisition et des années d’option.
  • Retombées économiques pour le Canada (Politique sur les retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur) (10 points) – engagement à exercer au Canada des activités commerciales d’une valeur équivalant à celle du contrat, tant pour l’acquisition que pour le soutien en service.

Comme la Politique sur les retombées industrielles et technologiques du gouvernement s’applique à ce processus d’approvisionnement, Airbus Defence and Space est tenue de faire au Canada des investissements dont la valeur équivaut à celle du contrat. Le Canada dispose d’un secteur commercial de l’aérospatiale et de la défense de classe mondiale, et ce fait a été constaté dans la proposition du soumissionnaire retenu. Parmi les principales entreprises du secteur de l’aérospatiale et de la défense du Canada, de nombreuses participeront à une nouvelle chaîne mondiale d’approvisionnement. L’industrie canadienne fabriquera des composantes essentielles des aéronefs, par exemple les moteurs par Pratt & Whitney Canada et les systèmes de mission par L‑3 Communications Wescam et Lockheed Martin Canada.

Airbus a établi un partenariat stratégique avec PAL Aerospace en vue de créer une coentreprise (AirPro). Cette dernière gérera le programme d’entretien et de soutien au Canada. En outre, CAE, le principal fabricant de simulateurs et de systèmes de formation au Canada, aura le mandat de concevoir, de développer et de construire la solution de formation, y compris les simulateurs, que le Canada utilisera. D’autres partenaires contribueront au maintien de cette capacité, comme Héroux-Devtek pour la réparation du train d’atterrissage; Hope Aero pour la réparation des hélices; Sonovision pour les publications techniques; CLS Lexi-Tech pour la traduction des publications; et Precision Aero pour la réparation des pièces des aéronefs.

Le contrat devrait se traduire par un nombre important d’emplois très rémunérateurs et de grande valeur pour les Canadiens de la classe moyenne, ainsi que favoriser la viabilité et la croissance du secteur canadien de l’aérospatiale et de la défense, notamment pour les petites et moyennes entreprises à l’échelle du pays.

Un surveillant de l’équité a été mandaté de surveiller le processus d’approvisionnement concurrentiel et de faire rapport sur son ouverture et sa transparence. Tout au long du processus d’approvisionnement, le surveillant de l’équité a observé les activités et les interactions avec les représentants de l’industrie et a surveillé la préparation et la diffusion de la documentation. Dans son rapport, le surveillant de l’équité n’a signalé aucun problème relatif à l’équité.

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